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Définition de la mission

Lorsque le Comité d’entreprise a connaissance de «faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise», et que la direction, répondant à ses questions, n’apaise pas ses craintes, le comité peut se déclarer en alerte, faire une enquête, rédiger un rapport …

Il peut réaliser lui même un rapport ou faire appel à ECODIA. Ce rapport sera remis aux organes de direction qui devront lui répondre.

Le droit d’alerte peut enrichir le dialogue social lorsque l’entreprise traverse une situation difficile.

Un comité d’entreprise qui démarre une procédure en vue d’un droit d’alerte peut faire appel au cabinet ECODIA pour l’assister dans le diagnostic et l’élaboration de propositions alternatives.

Ecodia réalise :
  • Le diagnostic de la situation économique et de ses perspectives à partir des faits qui ont inquiété le comité. L’expert a le pouvoir de travailler sur la situation présente et de manière très ciblée...
  • ...tout en conseillant le comité sur les démarches à accomplir
  • ...et en l’aidant à formuler le rapport aux instances dirigeantes et au commissaire aux comptes
Code du Travail : «Lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications." Exemples : Perte d’un gros client, retards de production coûteux, difficultés de trésorerie...
Mission financée par l’entreprise


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