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Nous nous ferons un plaisir de vous aider.


Définition de la mission

Une fois par an, l’employeur présente au comité d’entreprise le rapport relatif au calcul du montant de la réserve spéciale de participation, de sa gestion et de son utilisation. Pour cette présentation, le comité d’entreprise peut désigner ECODIA.

Vous aurez ainsi une vision clarifiée et contrôlée de la situation. Vous pourrez mieux situer vos enjeux et vérifier si l’accord en cours répond à vos objectifs.
Et lorsque viendra le temps de la renégociation de l’accord de participation, ECODIA vous assistera pour apprécier l’impact de nouvelles dispositions de l’accord pour les salariés.

Ecodia prend en charge :
  • L’analyse du rapport
  • Le contrôle des éléments et des calculs présentés et de l’application de l’accord quant à la répartition de la participation entre les salariés
  • Le conseil sur la gestion de la réserve de participation
  • L’estimation de la portée de tout nouveau projet d’accord de participation
Code du travail : Cette consultation est inscrite dans des délais légaux. Après la première réunion d’information, le CE dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis. La nomination d’un expert porte ce délai à deux mois.
Mission financée par l'entreprise   


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