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Définition de la mission

Chaque année, le Comité d’entreprise est consulté sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Il s’agit d’une « grande » consultation qui regroupe toutes les consultations s’agissant de la politique au regard de l’emploi et des rémunérations, y compris l’aménagement du temps de travail, la durée du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cette consultation s’appuie sur un ensemble d’informations regroupées et touchant à tous les domaines de la politique sociale, notamment le bilan social

Elle permet aux Représentants du Personnel de prendre le temps d’analyser toutes les dimensions de la politique sociale et d’émettre un avis argumenté. Cet avis est transmis à l’inspection du travail

Pour cette consultation, le comité peut faire appel au cabinet ECODIA

Ecodia assiste les Représentants du Personnel pour réaliser un diagnostic social approfondi :
  • Quelles politiques différenciées d’emploi?
  • Quels emplois se développement et sous quelle forme ? Comment sont appréhendés et accompagnés les évolutions des métiers et des compétences ?
  • Quelle est la politique de rémunération ? Comment est-elle appliquée ? Quelle est la part des primes et variables dans la rémunération totale et quelles ont été les évolutions ?
  • Quels indicateurs fins suivre pour apprécier les modalités d’emploi et de rémunération différenciées Femmes- Hommes ?
Ecodia accompagne le Comité tout au long de la procédure et l’assiste, le cas échéant, pour la rédaction de son avis.
Code du Travail :
Mission financée par l’entreprise


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